Conditions Générales d'Utilisation

📝 1. Acceptation des Conditions

L'accès et l'utilisation de BadouBoard impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur. Ces CGU prévalent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

En créant un compte sur BadouBoard, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces CGU et vous vous engagez à les respecter sans réserve.

📖 2. Définitions

Les termes ci-dessous définis ont, dans les présentes CGU, la signification suivante :

🔐 3. Accès au Service

3.1 Création de compte

Pour utiliser BadouBoard, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.

• Les informations fournies lors de l'inscription doivent être exactes et sincères
• Vous vous engagez à ne pas créer de faux comptes
• Vous êtes seul responsable de la sécurité de vos identifiants
• Toute utilisation de votre compte est présumée être effectuée par vous-même

3.2 Période d'essai

3.3 Conditions techniques

L'accès à BadouBoard nécessite une connexion Internet et un navigateur web compatible (Chrome, Firefox, Safari, Edge - versions récentes).

✅ 4. Utilisation du Service

4.1 Usage autorisé

BadouBoard est une application professionnelle destinée exclusivement à la gestion des horaires de travail au sein d'une entreprise. Vous vous engagez à utiliser le Service uniquement à des fins légales et professionnelles.

4.2 Restrictions d'utilisation

Il est strictement interdit de :

• Copier, modifier, distribuer, vendre ou louer tout ou partie du Service
• Procéder à de l'ingénierie inverse ou tenter d'extraire le code source
• Utiliser le Service pour des activités illégales ou frauduleuses
• Perturber le fonctionnement du Service ou des serveurs qui l'hébergent
• Collecter des données personnelles d'autres utilisateurs sans autorisation
• Utiliser des robots, scripts ou outils automatisés non autorisés

4.3 Responsabilité du contenu

Vous êtes entièrement responsable du contenu que vous publiez sur BadouBoard (plannings, horaires, informations employés). Vous garantissez disposer de tous les droits nécessaires pour publier ce contenu.

4.4 Module Pointeuse

Lorsque le Client active le mode pointeuse, les salariés enregistrent leurs horaires sur une borne dédiée au moyen d'un code personnel. Une photographie est prise à chaque pointage, à des fins exclusives de contrôle a posteriori par l'employeur (prévention des pointages effectués pour autrui). Aucun traitement biométrique (reconnaissance faciale) n'est effectué. Les photographies sont conservées 60 jours puis supprimées automatiquement ; les horaires pointés sont conservés dans les conditions applicables aux données de planning. Le matériel servant de borne (tablette ou autre appareil Android) n'est pas fourni par BADOU SOLUTIONS.

©️ 5. Propriété Intellectuelle

BadouBoard et l'ensemble de ses composants (structure, design, textes, graphismes, logos, icônes, logiciels) sont la propriété exclusive de BADOU SOLUTIONS ou de ses partenaires.

5.1 Droits d'auteur

Tous les éléments de BadouBoard sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des bases de données. Toute reproduction, représentation ou modification est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

5.2 Licence d'utilisation

BADOU SOLUTIONS vous accorde une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d'utilisation du Service, dans le cadre strict des présentes CGU et pendant la durée de votre abonnement.

5.3 Vos données

Vous conservez l'entière propriété de vos données. BadouBoard ne revendique aucun droit de propriété sur les informations que vous saisissez dans l'application.

🔒 6. Données Personnelles

La protection de vos données personnelles est une priorité pour BadouBoard. Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité.

⚖️ 7. Responsabilités

7.1 Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Respecter les lois et réglementations en vigueur
• Utiliser le Service de bonne foi et dans un cadre professionnel
• Ne pas nuire au bon fonctionnement de BadouBoard
• Assurer la sécurité et la confidentialité de ses identifiants
• Maintenir ses informations de compte à jour

7.2 Limitation de responsabilité

7.3 Droit du travail et conformité réglementaire

7.4 Sauvegarde des données

BadouBoard effectue des sauvegardes régulières. Néanmoins, il est recommandé d'exporter et de sauvegarder régulièrement vos données importantes.

🌐 8. Disponibilité et Maintenance

8.1 Engagement de disponibilité

8.2 Maintenance

BadouBoard se réserve le droit d'effectuer des opérations de maintenance, de mise à jour et d'amélioration du Service. Dans la mesure du possible, les maintenances planifiées seront effectuées en dehors des heures ouvrables.

8.3 Interruptions non planifiées

BadouBoard ne peut être tenu responsable des interruptions résultant de cas de force majeure, défaillances de tiers, attaques malveillantes ou actions du Client.

💰 9. Tarification et Facturation

9.1 Période d'essai gratuite

BadouBoard offre une période d'essai gratuite de 30 jours pour tous les nouveaux comptes. Durant cette période, aucun paiement n'est requis.

9.2 Tarification

À l'issue de la période d'essai, l'utilisation de BadouBoard nécessite la souscription d'un abonnement payant. Les tarifs sont établis en fonction du nombre de salariés gérés.

TVA non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base de TVA). Les tarifs sont susceptibles d'être modifiés. Toute modification sera notifiée aux Clients au moins 30 jours avant son application.

9.3 Modalités de paiement

Le paiement s'effectue par prélèvement automatique mensuel. Les moyens de paiement acceptés sont les cartes bancaires (Visa, Mastercard) et les virements SEPA.

9.4 Essai gratuit

9.5 Défaut de paiement

En cas de défaut de paiement, BadouBoard se réserve le droit de suspendre l'accès au Service après un préavis de 15 jours.

⏱️ 10. Durée et Résiliation

10.1 Durée du contrat

Le contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de la date de souscription de l'abonnement payant.

10.2 Résiliation par le Client

10.3 Résiliation par BadouBoard

BadouBoard se réserve le droit de résilier votre accès en cas de violation des CGU, défaut de paiement persistant, ou utilisation frauduleuse du Service.

10.4 Conséquences de la résiliation

À la date de résiliation :

• Votre accès au Service sera désactivé
• Vos données seront conservées pendant 30 jours pour export
• Passé ce délai, vos données seront définitivement supprimées

🔄 11. Modifications des CGU

BadouBoard se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication.

11.1 Notification des modifications

En cas de modification substantielle, BadouBoard s'engage à :

• Vous notifier par email à l'adresse associée à votre compte
• Afficher un avertissement lors de votre prochaine connexion
• Publier les nouvelles CGU avec mention de la date de mise à jour

11.2 Acceptation des modifications

Votre utilisation continue du Service après la notification vaut acceptation des nouvelles CGU. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous pouvez résilier votre compte sans frais.

📋 12. Sous-traitance des Données (RGPD Art. 28)

12.1 Rôle de BadouBoard

Dans le cadre de la fourniture du Service, BADOU SOLUTIONS agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD pour le traitement des données des employés (noms, horaires, congés, absences et, en mode pointeuse, photographies et codes de pointage) saisies ou générées par le Client (employeur, responsable de traitement).

12.2 Contrat de sous-traitance (DPA)

Les modalités de sous-traitance des données personnelles sont détaillées dans notre Accord de Traitement des Données (DPA), qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Ce DPA précise notamment :

• La nature et la finalité du traitement
• Les types de données personnelles traitées
• Les catégories de personnes concernées
• Les obligations de BADOU SOLUTIONS en matière de sécurité et de confidentialité
• Les sous-traitants ultérieurs (Stripe, OVH)
• Le sort des données en fin de contrat

⚖️ 13. Droit Applicable et Juridiction

13.1 Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. BadouBoard respecte :

• Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
• La loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée
• La loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN)
• Le Code de la consommation français

13.2 Règlement des litiges

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas d'échec, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.

13.3 Médiation

📞 14. Contact