📝 1. Acceptation des Conditions
L'accès et l'utilisation de BadouBoard impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur. Ces CGU prévalent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
En créant un compte sur BadouBoard, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces CGU et vous vous engagez à les respecter sans réserve.
📖 2. Définitions
Les termes ci-dessous définis ont, dans les présentes CGU, la signification suivante :
| Terme | Définition |
|---|---|
| BadouBoard | Désigne l'application SaaS professionnelle de gestion d'horaires éditée par BADOU SOLUTIONS |
| Client | Désigne toute personne physique ou morale ayant souscrit à un abonnement payant à BadouBoard |
| Utilisateur | Désigne toute personne utilisant BadouBoard (employeur, employé, administrateur) |
| Service | Désigne l'ensemble des fonctionnalités proposées par BadouBoard accessibles via Internet |
| Compte | Désigne l'espace personnel créé par le Client pour accéder au Service |
| Données | Désigne l'ensemble des informations saisies, importées ou générées par le Client dans BadouBoard |
🔐 3. Accès au Service
3.1 Création de compte
Pour utiliser BadouBoard, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.
- Les informations fournies lors de l'inscription doivent être exactes et sincères
- Vous vous engagez à ne pas créer de faux comptes
- Vous êtes seul responsable de la sécurité de vos identifiants
- Toute utilisation de votre compte est présumée être effectuée par vous-même
3.2 Période d'essai
BadouBoard offre une période d'essai gratuite de 30 jours à tous les nouveaux utilisateurs. Durant cette période, vous bénéficiez de l'accès complet à toutes les fonctionnalités du Service sans engagement.
À l'issue de la période d'essai, un abonnement payant sera requis pour continuer à utiliser le Service.
3.3 Conditions techniques
L'accès à BadouBoard nécessite une connexion Internet et un navigateur web compatible (Chrome, Firefox, Safari, Edge - versions récentes).
✅ 4. Utilisation du Service
4.1 Usage autorisé
BadouBoard est une application professionnelle destinée exclusivement à la gestion des horaires de travail au sein d'une entreprise. Vous vous engagez à utiliser le Service uniquement à des fins légales et professionnelles.
4.2 Restrictions d'utilisation
Il est strictement interdit de :
- Copier, modifier, distribuer, vendre ou louer tout ou partie du Service
- Procéder à de l'ingénierie inverse ou tenter d'extraire le code source
- Utiliser le Service pour des activités illégales ou frauduleuses
- Perturber le fonctionnement du Service ou des serveurs qui l'hébergent
- Collecter des données personnelles d'autres utilisateurs sans autorisation
- Utiliser des robots, scripts ou outils automatisés non autorisés
4.3 Responsabilité du contenu
Vous êtes entièrement responsable du contenu que vous publiez sur BadouBoard (plannings, horaires, informations employés). Vous garantissez disposer de tous les droits nécessaires pour publier ce contenu.
©️ 5. Propriété Intellectuelle
BadouBoard et l'ensemble de ses composants (structure, design, textes, graphismes, logos, icônes, logiciels) sont la propriété exclusive de BADOU SOLUTIONS ou de ses partenaires.
5.1 Droits d'auteur
Tous les éléments de BadouBoard sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des bases de données. Toute reproduction, représentation ou modification est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
5.2 Licence d'utilisation
BADOU SOLUTIONS vous accorde une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d'utilisation du Service, dans le cadre strict des présentes CGU et pendant la durée de votre abonnement.
5.3 Vos données
Vous conservez l'entière propriété de vos données. BadouBoard ne revendique aucun droit de propriété sur les informations que vous saisissez dans l'application.
🔒 6. Données Personnelles
La protection de vos données personnelles est une priorité pour BadouBoard. Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité.
🛡️ Protection RGPD
En utilisant BadouBoard, vous acceptez que vos données soient traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Délégué à la Protection des Données : dpo@badouboard.com
⚖️ 7. Responsabilités
7.1 Obligations du Client
Le Client s'engage à :
- Respecter les lois et réglementations en vigueur
- Utiliser le Service de bonne foi et dans un cadre professionnel
- Ne pas nuire au bon fonctionnement de BadouBoard
- Assurer la sécurité et la confidentialité de ses identifiants
- Maintenir ses informations de compte à jour
7.2 Limitation de responsabilité
• BadouBoard ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du Service
• Le Service est fourni « en l'état » sans garantie d'aucune sorte
• BadouBoard n'est pas responsable du contenu publié par les utilisateurs
• Toute décision prise sur la base des informations fournies relève de votre responsabilité
7.3 Droit du travail et conformité réglementaire
BadouBoard est un outil d'aide à la gestion des horaires et ne constitue en aucun cas un conseil juridique ni un outil de mise en conformité légale.
• Il appartient à chaque entreprise de vérifier que son utilisation de BadouBoard est conforme au Code du travail, à sa convention collective applicable et à toute réglementation du travail en vigueur.
• Les calculs automatiques (heures supplémentaires, majorations, synthèses) sont fournis à titre d'aide et doivent être vérifiés par l'employeur ou son expert-comptable avant toute utilisation pour l'établissement des bulletins de paie.
• BADOU SOLUTIONS ne saurait être tenue responsable d'une utilisation non conforme au droit du travail, d'erreurs de paramétrage par le Client, ou de l'inadéquation du Service aux obligations légales spécifiques de chaque entreprise.
• BadouBoard ne se substitue pas aux obligations de l'employeur en matière de droit du travail (durée du travail, repos obligatoires, affichage des horaires, tenue du registre du personnel, etc.).
7.4 Sauvegarde des données
BadouBoard effectue des sauvegardes régulières. Néanmoins, il est recommandé d'exporter et de sauvegarder régulièrement vos données importantes.
🌐 8. Disponibilité et Maintenance
8.1 Engagement de disponibilité
BadouBoard s'engage à mettre ses meilleurs efforts pour assurer une disponibilité du Service de 99% sur une base mensuelle. Ce taux ne prend pas en compte les périodes de maintenance planifiée.
8.2 Maintenance
BadouBoard se réserve le droit d'effectuer des opérations de maintenance, de mise à jour et d'amélioration du Service. Dans la mesure du possible, les maintenances planifiées seront effectuées en dehors des heures ouvrables.
8.3 Interruptions non planifiées
BadouBoard ne peut être tenu responsable des interruptions résultant de cas de force majeure, défaillances de tiers, attaques malveillantes ou actions du Client.
💰 9. Tarification et Facturation
9.1 Période d'essai gratuite
BadouBoard offre une période d'essai gratuite de 30 jours pour tous les nouveaux comptes. Durant cette période, aucun paiement n'est requis.
9.2 Tarification
À l'issue de la période d'essai, l'utilisation de BadouBoard nécessite la souscription d'un abonnement payant. Les tarifs sont établis en fonction du nombre de salariés gérés.
| Nombre de salariés | Tarif mensuel |
|---|---|
| 1 à 2 salariés | 14,46€ / mois |
| 3 à 4 salariés | 28,92€ / mois |
| 5 à 9 salariés | 43,38€ / mois |
| 10 salariés et plus | Devis personnalisé |
TVA non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base de TVA). Les tarifs sont susceptibles d'être modifiés. Toute modification sera notifiée aux Clients au moins 30 jours avant son application.
9.3 Modalités de paiement
Le paiement s'effectue par prélèvement automatique mensuel. Les moyens de paiement acceptés sont les cartes bancaires (Visa, Mastercard) et les virements SEPA.
9.4 Essai gratuit
À l'inscription, l'Utilisateur bénéficie d'un essai gratuit de 30 jours avec accès complet à toutes les fonctionnalités, sans carte bancaire requise. À l'issue de cette période, l'Utilisateur peut choisir de souscrire un abonnement payant ou laisser son compte passer en mode lecture seule.
9.5 Défaut de paiement
En cas de défaut de paiement, BadouBoard se réserve le droit de suspendre l'accès au Service après un préavis de 15 jours.
⏱️ 10. Durée et Résiliation
10.1 Durée du contrat
Le contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de la date de souscription de l'abonnement payant.
10.2 Résiliation par le Client
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment, sans préavis et sans frais, directement depuis votre espace client ou en contactant notre support.
La résiliation prendra effet à la fin de la période de facturation en cours.
10.3 Résiliation par BadouBoard
BadouBoard se réserve le droit de résilier votre accès en cas de violation des CGU, défaut de paiement persistant, ou utilisation frauduleuse du Service.
10.4 Conséquences de la résiliation
À la date de résiliation :
- Votre accès au Service sera désactivé
- Vos données seront conservées pendant 30 jours pour export
- Passé ce délai, vos données seront définitivement supprimées
🔄 11. Modifications des CGU
BadouBoard se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication.
11.1 Notification des modifications
En cas de modification substantielle, BadouBoard s'engage à :
- Vous notifier par email à l'adresse associée à votre compte
- Afficher un avertissement lors de votre prochaine connexion
- Publier les nouvelles CGU avec mention de la date de mise à jour
11.2 Acceptation des modifications
Votre utilisation continue du Service après la notification vaut acceptation des nouvelles CGU. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous pouvez résilier votre compte sans frais.
📋 12. Sous-traitance des Données (RGPD Art. 28)
12.1 Rôle de BadouBoard
Dans le cadre de la fourniture du Service, BADOU SOLUTIONS agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD pour le traitement des données des employés (noms, horaires, congés, absences) saisies par le Client (employeur, responsable de traitement).
12.2 Contrat de sous-traitance (DPA)
Les modalités de sous-traitance des données personnelles sont détaillées dans notre Accord de Traitement des Données (DPA), qui fait partie intégrante des présentes CGU.
Ce DPA précise notamment :
- La nature et la finalité du traitement
- Les types de données personnelles traitées
- Les catégories de personnes concernées
- Les obligations de BADOU SOLUTIONS en matière de sécurité et de confidentialité
- Les sous-traitants ultérieurs (Stripe, OVH)
- Le sort des données en fin de contrat
⚖️ 13. Droit Applicable et Juridiction
13.1 Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. BadouBoard respecte :
- Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
- La loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée
- La loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN)
- Le Code de la consommation français
13.2 Règlement des litiges
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas d'échec, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.
13.3 Médiation
📞 Médiateur de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, BADOU SOLUTIONS met à la disposition de ses Clients consommateurs un dispositif de médiation de la consommation. Le médiateur désigné est :
CM2C - Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 PARIS
Site web : www.cm2c.net
Le recours à la médiation est gratuit pour le consommateur. Le médiateur peut être saisi après avoir préalablement tenté de résoudre le litige directement auprès de BADOU SOLUTIONS par écrit.
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
📞 14. Contact
📧 Nous Contacter
Support Client : support@badouboard.com
Questions Juridiques : legal@badouboard.com
Protection des Données : dpo@badouboard.com
Site Web : www.badouboard.com
Informations légales
BADOU SOLUTIONS (nom commercial : BadouBoard)
Société par Actions Simplifiée à associé unique (SASU)
Capital social : 1 000,00 €
Siège social : 22 impasse René Descartes, 85180 Les Sables-d'Olonne
RCS : 101 128 601 R.C.S. La Roche-sur-Yon
Président : BIG BADOU, société civile
Représentant légal : Quentin BAWEJSKI
Pour plus d'informations, consultez nos Mentions Légales
📅 Dernière mise à jour : 16 février 2026
Version 2.0 - Mise à jour avec les informations d'immatriculation officielles et ajout section sous-traitance RGPD
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